Fondée en 2009, sous l’égide du Barreau du Québec, L’Association des avocats et des avocates représentant les bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics.
Cette association vise à regrouper les avocats et avocates qui représentent les victimes et les bénéficiaires des régimes d’indemnisation publics du Québec, régis notamment par les lois suivantes:
-
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (L.R.Q., c. A-3.001)
- Loi sur les accidents du travail (R.L.R.Q., c. A-3)
- Loi sur l’aide aux victimes d’actes criminels (R.L.R.Q., c. A-13.2)
- La Loi sur l’assurance automobile (R.L.R.Q., c. A-25)
- La Loi visant à favoriser le civisme (R.L.R. Q., c. C-20)
- La Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (R.L.R. Q., c. I-6)
- Loi sur le régime des rentes du Québec (R.L.R.Q., c. R-9)
Notre association a pour but de:
-
- Promouvoir les moyens d’action propres à assurer les intérêts des bénéficiaires du Régime des rentes du Québec (Retraite Québec) et des régimes d’indemnisation publics du Québec, administrés par la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), par la Commission des normes , de l’équité, de la santé et sécurité au travail (CNESST) et par l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) , etc.;
- Défendre les intérêts généraux des avocats et des avocates qui représentent les bénéficiaires du régime des rentes du Québec et des régimes d’indemnisation publics du Québec;
- Promouvoir les moyens d’action propres à assurer les intérêts de ses membres;
- Encourager les initiatives visant à resserrer les liens entre eux;
- Participer à tout colloque, comité, rencontre ou autre organisation se rapportant à la pratique et à la représentation des bénéficiaires du Régime des rentes du Québec et des régimes d’indemnisation publics du Québec.
Notez que pour accéder au contenu du site de l’association, vous devez être membre en règle de l’AAARBRIP.
